Conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos prestations et ce à l'exclusion de toutes autres conditions émanant de nos co-contractants sauf dérogation exprès, écrite et signée par nous.

2. Sauf stipulations contractuelles particulières, nos prix forfaitaires couvrent toutes les fournitures ou travaux spécifiés dans nos devis et uniquement ceux-ci. Ils ne sont valables que moyennant acceptation dans les 30 jours.
Nos offres reprennent de manière précise les travaux et/ou fournitures à effectuer.
Dans l'éventualité où des travaux et/ou fournitures complémentaires seraient réalisés sans établissement d'un devis, ces travaux et/ou fournitures seront facturés en régie sur base des salaires et prix en vigueur au moment de la réalisation.

3. Toute modification de la commande de la part du client est subordonnée à notre accord écrit et à un réajustement de notre devis.

4. Les délais d'exécution et de livraison mentionnés en nos offres ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le fait que le délai d'exécution soit échu ne donne ni le droit d'annuler la commande, ni le droit à dommages et intérêts.
Tout élément qui ferait provisoirement défaut lors de la fin des travaux et/ou de la livraison, pour le surplus ne donnera lieu qu'à une diminution provisoire correspondante à la valeur de l'élément manquant, sans pouvoir préjudicier au règlement du montant correspondant à la valeur de ce qui a été effectivement fourni et ou exécuté.
Le solde sera payable dès fourniture de l'élément qui aura donné lieu à ce décompte.

5. Les travaux et/ou fournitures que nous effectuons sont basés sur le choix de nos clients. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'erreurs éventuelles de nos clients dans leurs choix.
Les travaux qui nous sont confiés sont réalisés par le personnel de notre entreprise ou par sous-traitance et ce à notre entière liberté. Nos clients s'engagent de manière certaine et irrévocable à ne pas faire directement appel à nos sous-traitants et fournisseurs sans notre accord et sans notre intervention.
Tout litige éventuel, tout complément de travaux et/ou de fournitures nous seront communiqués et feront l'objet d'un avenant au contrat.
Le matériel inutilisé peut nous être retourné avec notre accord. Ce matériel sera soumis à une charge de 15% pour remise en stock.
Garantie :
Nos produits sont garantis à vie sous conditions d’utilisation normale contre tout défaut de fabrication.
Toutes autres garanties sont limitées à une période de deux ans à dater de la date de l’achat

6. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au grand comptant en notre siège social.

7. Aucun membre de notre personnel n'est habilité, sauf mandat exprès, à procéder à des encaissements pour notre compte.

8. Nos factures, impayées dans les sept jours de l'échéance, sont majorées de plein droit et sans qu'il soit besoin de sommation, de 15% et au minimum de 200 euros à titre d'indemnité forfaitaire, sans que fasse obstacle à cette disposition, l'application éventuelle de l'article 244 du code civil. En outre les intérêts de retard, au taux annuel de 12% seront dû de plein droit à dater de l'échéance.

9.Toute réclamation, pour être valable, sera effectuée dans les trois jours suivant la réception de la facture et ce par lettre recommandée.

10. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Télécharger en format PDF